MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Raison sociale : SAS CGEM Conseil et Solutions
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 20 rue des Dolomites, 31600 SAUBENS
SIRET : En cours d’immatriculation
Directeur de la publication : Madame Caroline MINGUEZ
Email de contact : caroline.minguez@cgem-cs.fr
2. Hébergeur du site
Société : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site cgem-cs.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de SAS CGEM Conseil et Solutions ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS CGEM Conseil et Solutions.
4. Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
SAS CGEM Conseil et Solutions, représentée par Madame Caroline MINGUEZ, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site cgem-cs.fr.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Contenu de votre message
4.3 Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le but de répondre à vos demandes et d’assurer le suivi de notre relation commerciale.
4.4 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
4.5 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse : caroline.minguez@cgem-cs.fr
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr
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